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Décision d’exécution (UE) 2026/337 de la Commission du 13 février 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’alpha-cyperméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2026/336 de la Commission du 13 février 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation de la perméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
Décret du 13 février 2026 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - Mme Faure (Nadia)
Arrêté du 13 février 2026 portant nomination à la Commission nationale du débat public - Mme Castelain (Annick)
Rectificatif au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
Arrêté du 12 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Avis du 12 février 2026 aux opérateurs économiques sur la mise en oeuvre des nouvelles conditions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de captane en application du règlement d'exécution (UE) 2024/2186 de la Commission
Décret n° 2026-77 du 12 février 2026 désignant l'autorité investie du pouvoir d'autorisation en application du règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil du 26 janvier 2026 relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe
Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
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