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Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant.
Circulaire du 12 février 2002 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive no 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau.
Arrêté du 11 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour.
Arrêté du 11 février 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Décret no 2002-196 du 11 février 2002 relatif aux juridictions compétentes en matière de pollution des eaux de mer par rejets des navires.
Décret du 8 février 2002 portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et des Fleurs jaunes dans le cirque de Salazie, d'une part, et des rivières du Bras de Sainte-Suzanne et des Galets dans le cirque de Mafate, d'autre part, vers le littoral ouest de l'île de la Réunion, déclaration d'utilité publique des ouvrages correspondants et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Leu et Trois-Bassins.
Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR).
Circulaire du 4 février 2002 relative à l'action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau par les installations classées.
Arrêté du 4 février 2002 portant nomination de représentants pour suivre la mise en œuvre des modalités arrêtées à l'arrangement administratif entre le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement de la République française et le ministère de l'aménagement du territoire de la Principauté d'Andorre et s'assurer de leur efficacité pendant l'exploitation du nouvel itinéraire routier.
Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au ministère chargé de l'environnement.
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