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Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Décret no 2001-613 du 9 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
Décret no 2001-601 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du II de l'article 29 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et relatif au plan global et intercommunal d'organisation de certains services publics.
Décret du 9 juillet 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine).
Décret du 9 juillet 2001 portant classement d'un site.
LOI no 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt.
Circulaire DGS/DHOS no 2001-326 du 9 juillet 2001 relative aux rejets de dioxine provenant des incinérateurs de déchets en service dans les établissements de santé
Arrêté du 6 juillet 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche.
Décret no 2001-595 du 6 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux membres de la Commission nationale du débat public.
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