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Directive européenne du 8 décembre 2003

(2003/108/CE) Directive 2003/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Texte du 08/12/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 31/12/2003.
Source : JOUE

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