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Décision interministérielle du 5 juillet 2001 portant désignation du président du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN).
Décision du 5 juillet 2001 portant nomination au comité de la prévention et de la précaution.
Décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets.
Décret no 2001-587 du 5 juillet 2001 modifiant les titres II, III et IV du code rural et relatif aux conditions d'exercice des missions des agents techniques et des techniciens de l'environnement.
Décret no 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
Décret no 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement.
Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense.
Circulaire du 5 juillet 2001 relative à l'intégration de l'environnement dans le volet territorial des contrats de plan Etat-région
Circulaire du 5 juillet 2001 relative à l'entreposage de produits en fin de vie provenant d'installations classées
Arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité.
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