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Décret no 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural.
Décret no 2001-552 du 27 juin 2001 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers et modifiant le code rural.
Décret no 2001-551 du 27 juin 2001 relatif à la validation du permis de chasser et au plan de chasse et modifiant le code rural.
Décret du 27 juin 2001 autorisant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à accepter la donation d'une propriété dénommée « L'Etoile de Mer », sise à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes).
Arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs.
Arrêté du 25 juin 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000.
Arrêté du 22 juin 2001 portant désignation d'un ordonnateur secondaire.
Instruction no 1-05 du 21 juin 2001 relative au droit de chasser des gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Décret no 2001-531 du 20 juin 2001 relatif à l'aide aux personnes en situation de précarité pour préserver ou garantir leur accès à l'électricité.
Arrêté du 13 juin 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives.
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