Retour à la rubrique Droit
Décret n°98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires
Circulaire relative à la mise en oeuvre et l'évolution des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Circulaire DGS/VS 4 n° 98-225 du 8 avril 1998 relative aux distributions d'eau d'alimentation peu minéralisées.
Décret no 98-281 du 8 avril 1998 modifiant le décret no 94-566 du 7 juillet 1994 relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique.
Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
Circulaire du 31 mars 1998 relative aux sites pollués.
Décret no 98-257 du 31 mars 1998 relatif à la consommation en énergie des réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique.
Arrêté du 17 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante.
Circulaire relative à l'application de l'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, complétant le contenu des études d'impact des projets d'aménagement.
Rectificatif à la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides. Page 41, à l'annexe IV A, section VII, point 7.4 «Étude de pathogénicité»: au lieu de: «Peut être combinée avec des études prévues au point 6.3. Un rongeur et un autre mammifère», lire: «Peut être combinée avec des études prévues au point 7.3. Un rongeur et un autre mammifère». JOCE : 8/6/2002 - L 150/71
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
