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Directive européenne 98/8/CE du 16/02/98 relative à la mise sur le marché des produits biocides Elle concerne l'autorisation et la mise sur le marché de produits biocides dans les États membres ; la reconnaissance mutuelle des autorisations à l'intérieur de la Communauté ; l'établissement au niveau communautaire d'une liste de substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides. Voir aussi : rectificatif à la directive europénne 98/8/CE
Arrêté du 10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.
Arrêté relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis.
Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret no 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.
Décret n° 97-1328 du 30 décembre 1997 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses et à leur élimination. Abrogé par l'article 14 du décret 99-374 du 12 mai 1999, remplacé par le décret 99-374 du 12 mai 1999. Les directives 91/157/CEE du 18 mars 1991 et 93/86/CEE du 4 octobre 1993 devaient être transposées par les états membres avant le 18 septembre 1992 et le 31 décembre 1993, respectivement. La France n'ayant pas respecté ces délais, une...
Décret no 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.
Arrêté interministériel du 16 décembre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-06-1996 RELATIF AU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE.
Arrêté interministériel du 16 décembre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-12-1996 RELATIF AU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER.
Décret simple 97-1169 du 16 décembre 1997 MODIFIANT LE DECRET 951029 DU 13-09-1995 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES.
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