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Circulaire du 11 mars 1999 relative à la réhabilitation de sites pollués en cas de défaillance des responsables.
Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations Cette directive fixe des valeurs limites à l'émission pour les activités et les installations concernées. Sa transcription a été intégrée sous forme de modification de l'arrêté du 2 février 1998. La date principale d'entrée en vigueur retenue par le gouvernement français est le 30 octobre 2005...
Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.
Arrêté du 15 février 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.
Arrêté du 1er février 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.
Arrêté relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées.
Directive de la Commission n° 1999/1/CE du 21/01/99 incluant une substance active (krésoxym méthyl) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Directive 98/101/CE du 22 décembre 1998 modifiant la directive 91/157/CEE concernant les piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (mercure, cadmium, plomb). Elle étend, à compter du 1er janvier 2000, l'interdiction de mise sur le marché prévue par la directive 91/157/CEE aux catégories de piles&accumulateurs suivants : • piles&accumulateurs, hors piles de type bouton, contenant plus de 5 ppm de mercure ; • piles de type bouton contenant plus de 2 % de mercure.
Arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.
Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998, dit arrêté ADNR, relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure.
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