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Directive du conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La directive du 2 avril 1979 dite directive Oiseaux prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à l'échelle de l'Europe. Dans chaque pays de l'Union européenne seront classés en Zone de Protection Spéciale (ZPS) les sites les plus adaptés à la conservation des habitats de ces espèces en tenant compte de leur nombre et...
Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives. Journal officiel n° L 033 du 08/02/1979
Décret simple 78-799 du 28 juillet 1978 CREANT UNE DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE.
Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie
Arrêté interministèriel relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des opérations de production, de vente, d'importation et d'exportation des poudres et substances explosives, en application du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
Décret 77-1133 du 21 septembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.DEVENU: PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TITRE I DE LA LOI 641245 DU 16-12-1964 RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION.DEVENU: PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976...
Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977. pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
SERVICE CENTRAL DE SURETE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES.
Loi relative aux installations classées pour la protection de l'Environnement (ICPE).
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
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