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Décret en Conseil d'Etat 85-453 du 23 avril 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 83630 DU 12-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DES ENQUETES PUBLIQUES ET A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
Décret simple 85-140 du 28 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SURETE NUCLEAIRE.
Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Arrêté du 10 août 1984 RELATIF A LA QUALITE DE LA CONCEPTION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
Loi d'orientation des transports intérieurs
Directive 82/501/CEE du Conseil du 24 juin 1982, concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Décret simple 82-531 du 22 juin 1982 COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SURETE NUCLEAIRE.
Arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie
Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.
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