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Arrêté du 03 Mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs.
Arrêté du 3 Mars 1982 relatif à l'acquisition des produits explosifs.
Arrêté du 03 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d'identification des produits explosifs.
Arrêté du 3 Mars 1982 fixant les dispositions relatives à certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981.
Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
Décrêt n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs.
Décret fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées
Décret en Conseil d'Etat 80-813 du 15 octobre 1980 RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET SOUMISES A DES REGLES DE PROTECTION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE.(LISTE DE CES INSTALLATIONS ANNEXEE).
Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 Décret portant réglementation de la récupération des huiles usagées. Le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, complété par les arrêtés du 28 janvier 1999, réglemente l'élimination des huiles usagées : Les professionnels sont tenus de recueillir les huiles usagées, de les stocker dans des installations étanches et séparément de tout autre déchet. Ils doivent les confier à des collecteurs et des éliminateurs agréés. Les huiles sont ensuite obligatoirement...
Rectificatif à la directive 79/923/CEE du Conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (JO L 281 du 10.11.1979)
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