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Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025
Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Décret n° 2025-1133 du 25 novembre 2025 pris pour l'application de l'article L. 1264-2 du code des transports
Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-73 du 24 novembre 2025 portant modification de la décision n° INTV-2024-49 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer du dispositif "Guichet maturation des démarches territoriales en vue de leur labellisation AARC (aires agricoles de résilience climatique)" relatif au plan "agriculture climat Méditerranée" (PAM), dans le cadre de la planification écologique
Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 11 juin 2024 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2024 de la politique agricole commune
Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique
Arrêté du 24 novembre 2025 relatif à la rénovation d'éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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