François Hollande
Les 5 reculs
Batho s'en va : l'écologie prend l'eau ?
Juillet 2013. Delphine Batho critique vertement la baisse du budget de son ministère de l'Ecologie. Convoquée à Matignon dans la foulée, elle est remerciée et remplacée par le plus discret Philippe Martin. Aussitôt, de nombreux observateurs s'interrogent sur la place de l'environnement dans l'agenda gouvernemental. En premier lieu, les Verts, qui ont rejoint le gouvernement en 2012, non sans hésitations. Des inquiétudes d'autant plus grandes que Delphine Batho est la deuxième ministre de l'Environnement à être limogée pendant le quinquennat. Avant elle, Nicole Bricq était restée… un mois à l'hôtel de Roquelaure ! La raison de son départ ? Son opposition aux forages pétroliers au large de la Guyane. Quelques jours après son éviction, le gouvernement donnait son feu vert aux foreurs…
Nucléaire, gaz de schiste… Les nombreux tâtonnements du quinquennat ont crispé les écologistes, au point de créer la division au sein même de leur parti politique. Menaçant à plusieurs reprises de quitter le gouvernement, ils passeront à l'acte à l'arrivée de Manuel Valls à Matignon, en 2014. Les écolos reviendront au gouvernement lors du dernier remaniement, en 2016. Mais deux d'entre eux font partie des transfuges d'EELV (Jean-Vincent Placé et Barbara Pompili). Emmanuelle Cosse, ancienne patronne du parti, sera finalement radiée après son arrivée au ministère du Logement… Résultat de ces divisions : en mai 2016, le groupe écologiste de l'Assemblée nationale est dissout, faute d'un nombre suffisant de députés dans les rangs…
Ecotaxe poids lourd : le renoncement
Inscrite dans la loi depuis 2009, l'écotaxe poids lourds, censée appliquer le principe du pollueur-payeur au transport routier, a donné du fil à retordre à tous les gouvernements qui ont tenté de la mettre en œuvre… D'abord reporté en 2010, le dispositif a finalement été courageusement relancé par le gouvernement Fillon 3 la veille du second tour des élections présidentielles qui verront François Hollande l'emporter ! L'entrée en vigueur de l'écotaxe était prévue pour juillet 2013, mais c'était sans compter les nombreux rebondissements : deux reports, puis une suspension sine die du dispositif fin 2013.
La grogne des "bonnets rouges" bretons, très déterminés, a eu raison de la volonté du gouvernement. L'arrivée au ministère de l'Environnement de Ségolène Royal, opposée à une "écologie punitive", donnera ensuite le ton : l'écotaxe sera remise à plat. Sa solution ? Ne taxer que les poids-lourds étrangers. Rebaptisé "péage de transit", le dispositif voit son périmètre réduit.
Mais malgré le vote du Parlement en sa faveur, ce péage sera une nouvelle fois abandonné face à la contestation. Coût du renoncement : plusieurs centaines de millions d'euros, auxquels s'ajoute le manque à gagner pour les infrastructures de transports. Mais le feuilleton de l'écotaxe n'est peut-être pas fini. Ultime rebondissement : le Conseil d'Etat vient d'enjoindre le gouvernement à la mettre en œuvre puisque ses dispositions législatives ne sont pas encore abrogées à ce jour…
Sivens, ou la nécessaire réforme du dialogue environnemental
Le quinquennat de François Hollande a aussi été émaillé de nombreux conflits autour de projets d'infrastructures. Les "zones à défendre" (ZAD) se sont multipliées au cours de ces cinq années, signe de la détermination des "anti" à s'opposer à des projets qu'ils jugent inutiles et destructeurs de l'environnement. Face à eux, les autorités ont tardé à jouer la carte de l'apaisement.
Il aura fallu un drame, le décès d'un jeune manifestant opposé au barrage de Sivens fin 2014, pour que le gouvernement engage une réforme du dialogue environnemental. Mais après quelques mois de travaux, l'exécutif décide d'engager cette réforme par ordonnance. L'ironie de la situation est peu appréciée par les associations, qui boycottent le Conseil national de la transition écologique. Peu importe, le gouvernement poursuit le passage en force . Le projet d'ordonnance, qui prévoit d'associer le public dès les phases d'élaboration des projets, a finalement reçu l'aval du CNTE.
Mais peu après, la décision de François Hollande d'organiser un référendum local pour trouver une issue au conflit autour de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes a relancé le débat. Malgré le "oui" des habitants de Loire-Atlantique au projet, le gouvernement semble aujourd'hui frileux. L'évacuation de la ZAD, préalable au démarrage des travaux, a été récemment repoussée. Officiellement, les forces de l'ordre sont déjà sur mobilisées par l'état d'urgence…
Simplification : un choc un peu trop violent ?
Pour relancer l'économie atone, François Hollande a lancé, dès le début de son quinquennat, un "choc de simplification" . L'objectif : alléger les normes (notamment environnementales) pour renforcer la compétitivité de la France. Au menu : une modernisation du droit de l'environnement, passant notamment par une extension du régime d'autorisation simplifiée pour les installations classées (ICPE) et l'instauration d'un permis unique environnemental. Le tout, sans abaisser le niveau d'exigence en matière d'environnement, affirme le gouvernement .
Au cours du deuxième trimestre 2013, les Etats généraux de modernisation du droit de l'environnement ont rassemblé les parties prenantes afin d'élaborer une feuille de route détaillant le calendrier des mesures. Mais sa présentation au Conseil national de la transition écologique est vécue comme un passage en force. Pour calmer le jeu, le gouvernement propose au CNTE de reprendre en main ces travaux.
Les travaux de simplification seront poursuivis pendant tout le quinquennat : assouplissement de l'obligation de consignes de tri, réduction des délais de recours pour les énergies marines et les élevages, instauration du principe du "silence vaut accord" pour de nombreuses procédures, réforme de l'étude d'impact, du certificat de projet... Nombre de ces mesures ont été vécues comme une régression de la protection de l'environnement.
Fessenheim : fermera, fermera pas ?
La décision de fermer (ou pas) la centrale nucléaire de Fessenheim sera certainement la dernière grande décision du quinquennat en matière d'environnement. Et non la moindre : c'était une promesse de campagne, inscrite au cœur de l'accord EELV/PS en vue des Présidentielles. Mais, quelle que soit l'issue qu'y donnera François Hollande, cette fermeture n'aura pas lieu avant fin 2016, comme il s'y était engagé.
L'outil, choisi par le gouvernement pour contraindre EDF à fermer la plus ancienne centrale française en activité, ne devrait être efficace qu'à la mise en service de l'EPR de Flamanville. En effet, en plafonnant la production nucléaire à 63,2 GW, le gouvernement entendait forcer la main à l'énergéticien. C'était sans compter les nombreux retards pris dans ce chantier. L'EPR démarrera, au mieux, en 2019.
En parallèle, la ministre de l'Environnement a engagé un véritable bras de fer avec EDF au sujet de l'indemnisation pour cette fermeture anticipée. Récemment, la justice allemande a donné raison à ses énergéticiens pour l'arrêt forcé de leurs centrales. La décision finale pourrait donc être remise entre les mains des tribunaux. A moins que le successeur de François Hollande ne remette en question toute fermeture de Fessenheim…