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Textes officiels

Ordonnance du 11 janvier 2012

(2012-34)
Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et...
Droit de l'Environnement

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La création d'une véritable police judiciaire de l'environnement reste à achever
La création d'une véritable police judiciaire de l'environnement reste à achever
Gouvernance - 06 juillet 2023
Le décret du 17 mars 2023 crée une section réglementaire consacrée aux officiers judiciaires de l'environnement. Ce texte s'inscrit dans un mouvement de renforcement du contentieux pénal de l'environnement, mais présente certaines lacunes.Abonnés
« Droit pénal de l'environnement : on a une immense marge de progression »
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Gouvernance - 16 décembre 2022
François Molins a lancé un groupe de travail sur le droit pénal de l'environnement qui vient de remettre ses conclusions. Il propose la création d'un service national d'enquête, ainsi que des formations spécialisées de jugement.Abonnés
Installations classées : pourquoi les sanctions varient d'une région à l'autre
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Risques - 25 mai 2018
Dans certaines régions, aucune sanction administrative ou pénale n'est prononcée à l'encontre des exploitants d'ICPE. L'explication ? Une appropriation variable par les services de l'Etat des différentes procédures disponibles.Abonnés
Réserves naturelles : les modalités de commissionnement des agents précisées
Biodiversité - 29 juin 2015
Une note technique, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, définit les procédures de commissionnement des agents des réserves naturelles et les conditions d'exercice de leurs fonctions de police judiciaire. "Les demandes de commissi...Abonnés
Barrages : la procédure de commissionnement des inspecteurs détaillée
Risques - 18 mai 2015
Vendredi 15 mai, le ministère de l'Ecologie a publié une note relative à la procédure de commissionnement des inspecteurs de l'environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques. La circulaire donne les instructions ainsi que ...Abonnés
Vers le regroupement des polices de l'eau et de la nature au sein de l'Agence française de la biodiversité ?
Biodiversité - 11 mars 2015
La police de l'eau, mal acceptée, gagnerait à se rapprocher de la police de la nature, estime un rapport du CGEDD. La création de l'Agence française de la biodiversité en offre l'opportunité.Abonnés
ICPE : le cursus de formation des inspecteurs de l'environnement renforcé
Risques - 04 mars 2015
Dans une note publiée le 25 février 2015, la directrice générale de la prévention des risques, Patricia Blanc, vient préciser la nature du cursus de formation des inspecteurs de l'environnement pour les attributions relatives aux installations classé...Abonnés
Polices de l'environnement : une instruction de la ministre de l'Ecologie
Gouvernance - 31 octobre 2014
Ségolène Royal a adressé le 20 octobre dernier aux préfets une instruction relative à la mise en œuvre de la réforme des polices de l'environnement.Cette réforme résulte de l'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisat...Abonnés
Les inspecteurs de l'environnement entrent en piste
Risques - 21 juillet 2014
La publication du décret relatif au commissionnement et à l'assermentation des inspecteurs de l'environnement intronise véritablement ce nouveau corps d'agents prévu par l'ordonnance de 2012.Abonnés
France Nature Environnement obtient la transmission d'une QPC sur la transaction pénale
Biodiversité - 02 juillet 2014
L'extension de la possibilité de transaction pénale à l'ensemble des infractions environnementales suscite des craintes. FNE attaque les textes et contraint le Conseil constitutionnel à se pencher sur la question.Abonnés
La possibilité de transaction pénale élargie à l'ensemble des infractions environnementales
Gouvernance - 27 mars 2014
Auparavant réservée au droit de l'eau et au droit forestier, la transaction pénale peut désormais être mise en œuvre pour tous les délits et contraventions de 5e classe environnementaux. Abonnés
Le droit pénal de l'environnement sera-t-il plus efficace à l'avenir ?
Gouvernance - 25 février 2013
L'efficience du droit pénal de l'environnement se révèle faible. La réforme des polices spéciales de l'environnement qui entre en vigueur le 1er juillet va-t-elle améliorer la situation ? Pas sûr disent les spécialistes.Abonnés
Infractions environnementales : la transaction pénale, une bonne solution ?
Gouvernance - 15 février 2013
La réforme des polices spéciales de l'environnement, qui entre en vigueur le 1er juillet prochain, prévoit de faire une place plus grande au mécanisme de la transaction pénale. Ce point suscite des critiques.Abonnés
Bientôt les inspecteurs de l'environnement
Gouvernance - 14 février 2013
A compter du 1er juillet prochain, les missions de contrôle en matière d'environnement seront confiées aux inspecteurs de l'environnement. Changements juridiques, mais aussi de culture administrative, en vue.Abonnés
Le casse-tête des normes environnementales
Gouvernance - 06 août 2012
Astrid Rébillard, avocat associé au Cabinet FIDAL, revient sur les effets contre-productifs du flou grandissant au sein d'un droit de l'environnement toujours plus complexe. Une évolution qui se concrétise par des conflits de jurisprudence de plus en plus nombreux.Abonnés
La réforme des polices de l'environnement est publiée
Risques - 12 janvier 2012
Le contrôle de la bonne application du droit de l'environnement reposait sur des règles trop complexes. Une ordonnance simplifie le dispositif et crée un corps d'inspecteurs de l'environnement. Abonnés

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