L'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 vise à simplifier, réformer et harmoniser les dispositions relatives aux polices administrative et judiciaire du code de l'environnement. Elle s'inscrit dans une démarche de rationalisation des procédures tout en renforçant l'efficacité des contrôles et des sanctions en matière environnementale.

Le texte modifie plusieurs articles du code de l'environnement pour clarifier les compétences des autorités administratives et judiciaires. Il précise les conditions d'exercice des pouvoirs de police, notamment en matière de prévention des risques, de protection des milieux naturels et de lutte contre les pollutions. Les missions des agents habilités, tels que les inspecteurs de l'environnement, sont redéfinies pour améliorer la coordination entre les différents services concernés.

L'ordonnance introduit également des dispositions visant à harmoniser les procédures entre les polices administrative et judiciaire, en encadrant notamment les modalités de constatation des infractions, les mesures de suspension ou d'interdiction, ainsi que les sanctions applicables. Elle renforce les outils à disposition des autorités pour assurer le respect des réglementations environnementales, tout en simplifiant certaines formalités pour les acteurs concernés.

Le texte s'appuie sur plusieurs codes et lois préexistants, dont le code pénal, le code de procédure pénale, le code rural et de la pêche maritime, ainsi que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Il a été élaboré après consultation de divers organismes, dont le Conseil d'État, le comité technique ministériel et la commission interministérielle de l'eau.