LA NEWSLETTER du lundi 18 janvier

Mines industrielles en Guyane : le Gouvernement peine à clarifier sa position

Mines industrielles en Guyane : le Gouvernement peine à clarifier sa position Quel sort le Gouvernement réserve-t-il aux projets de mines industrielles en Guyane ? L'ambiguïté demeure alors que l'exécutif n'a pas défendu l'arrêt du projet Montagne d'Or et qu'il s'apprête à réformer le code minier. Abonnés

Energie

Le Sénat plaide pour une loi abordant l'ensemble des impacts environnementaux du numérique

Les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Ils insistent pour que le Gouvernement reprenne ce t... Lire

Le Sénat plaide pour une loi abordant l'ensemble des impacts environnementaux du numérique

Energie

3,5 millions de ménages en situation de précarité énergétique en 2019

En 2019, 11,9 % des Français, soit 3,5 millions de ménages, ont été en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire ont consacré plus de 8 % de leurs revenu... Lire

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Green bonds : la sincérité des projets doit faire partie de la stratégie financière des émetteurs

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‣ Outil de financement des projets durables, les obligations vertes attirent des investisseurs non exclusivement centrés sur la rentabilité. Selon le cabinet d'av... 3 questions à...

Aménagement

Résorption des friches : le calendrier de la Nouvelle-Aquitaine est fixé Abonnés

La région Nouvelle-Aquitaine disposera de 16 millions d'euros sur deux ans pour des projets de recyclage foncier sur son territoire, dans le cadre du fonds de r... Lire

Résorption des friches : le calendrier de la Nouvelle-Aquitaine est fixé

Risques

Reach : l'Echa dresse le bilan socio-économique de la procédure d'autorisation Abonnés

L'obligation pour les entreprises européennes d'obtenir une autorisation avant d'utiliser des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) a accéléré la substitu... Lire

Reach : l'Echa dresse le bilan socio-économique de la procédure d'autorisation

offres d'emploi

Chargé d'études Environnement H/F

Sect. Aménagement - Île-de-France - CDI

Chef de projets Immobilier durable - AMO Environnement H/F

Sect. Bâtiment - Île-de-France - CDI

Le droit commercial et de la consommation au secours de l'environnement ?

Pendant longtemps, la liberté d'entreprendre a prévalu sur bien d'autres principes et reste encore largement prééminente. Toutefois, des lézardes se font de plus en plus jour et la protection de l'environnement pourrait en profiter.

Par Gabriel Ullmann
(Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit)

Emerit© e-RG650, le smartphone qui protège les travailleurs isolés

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par MAGNETA

Solutions de protection anti-inondation pour entreprises ou collectivités

Solutions de protection anti-inondation pour entreprises ou collectivités

par Interalliance

Stethophon® 04 : amplificateur de bruits pour diagnostic des réseaux d'eau

Stethophon® 04 : amplificateur de bruits pour diagnostic des réseaux d'eau

par SEWERIN

Nomination

• Michel Eddi chargé d'exercer par intérim les fonctions de président du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad)

Textes officiels

Energie

Décret du 14/01/2021
Décret n° 2021-28 du 14 janvier 2021 modifiant le plafond annuel du dispositif d'aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccord...

Risques

Décret du 15/01/2021
Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales ...

Bâtiment

Arrêté du 24/11/2020
Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtime...

Aménagement

Décret du 15/01/2021
Décret du 15 janvier 2021 portant classement d'un site

Gouvernance

Loi du 15/01/2021
Loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental

Consultation

Jusqu'au 12/02/21 • Emas Sectoral Reference Documents for Manufacture of Fabricated Metal Products

+ de textes réglementaires

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