LA NEWSLETTER du mercredi 13 juillet

• Kenette Bourienne est nommée cheffe de cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

• Marc Papinutti nommé directeur du cabinet du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

• Alexis Vuillemin nommé directeur du cabinet du ministre délégué chargé des transports

• Gabriel Normand est nommé conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la Transition énergétique

Arrêté du 11/07/2022
Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Instruction du 11/07/2022
Instruction du 11 juillet 2022  relative à la mobilisation des services de l'État et anticipation d'un épisode de canicule

Arrêté du 11/07/2022
Arrêté du 11 juillet 2022 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-Franc...

Règlement du 12/07/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/1203 de la Commission du 12 juillet 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des ...

Décret du 12/07/2022
Décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 12/07/2022
Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de...

Arrêté du 07/07/2022
Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 06/07/2022
Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

Jusqu'au 02/08/22 • Décret relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000

Jusqu'au 08/08/22 • Consultation sur la demande d'octroi du permis exclusif de recherches de mines dit " Les sources alcalines" dans le département du Bas-Rhin par la société Lithi...

Jusqu'au 09/08/22 • Union de l'énergie — nouvelles exigences en matière de communication d'informations sur les plans nationaux en matière d'énergie et de climat

Jusqu'au 09/08/22 • Étiquetage relatif à l'efficacité énergétique — modifications mineures concernant les climatiseurs, les dispositifs d'affichage, les luminaires et les appareils...

Jusqu'au 22/08/22 • Consultation du public relative au décret sur les zones d'actions renforcées (ZAR) et à l'arrêté encadrant les programmes d'action régionaux (PAR) « Nitrates » ...

Jusqu'au 05/09/22 • Avis de participation du public par voie électronique relative au projet de programme d'actions national en vue de la protetcion des eaux contre la pollution pa...