Un décret modifie le périmètre des coûts à prendre en compte pour le calcul du montant du dispositif financier destiné à assurer la continuité de service en cas de défaillance d'un éco-organisme. Désormais, il intègre au périmètre des opérations couvertes le transport des déchets, ainsi que le financement du fonds de réemploi (si l'éco-organisme défaillant est concerné). Ces dispositions sont inscrites dans le décret publié le 3 juillet et portant diverses dispositions concernant les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP).

Initialement, le texte devait se limiter à assurer que le montant garanti par le dispositif de continuité de service en cas de défaillance d'un éco-organisme couvre, pendant deux mois, les coûts de collecte, de transport et de traitement des déchets supportés par le service public de gestion des déchets. La réglementation précédente n'incluait pas le transport.

Le texte ajoute une seconde disposition non prévue initialement : le dispositif de continuité couvre aussi un sixième des ressources financières annuelles du fonds consacré au financement du réemploi et de la réutilisation.