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Les alternatives aux énergies fossiles devraient être financées par la taxe carbone

Le Conseil d'analyse économique (CAE) réaffirme l'importance de redistribuer l'intégralité des recettes de la taxe carbone pour financer les alternatives aux énergies fossiles. La situation d'inflation actuelle appelle à cibler les ménages modestes.

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
Les alternatives aux énergies fossiles devraient être financées par la taxe carbone

Les Français affichent un soutien « très modéré ou faible » à la taxe carbone, sauf si ses recettes sont affectées aux ménages aux revenus modestes, d'après les résultats d'une enquête publiée, ce 12 juillet, par le Conseil d'analyse économique (CAE). Un échantillon de 2 000 Français a été sondé, en juin 2021, afin de mieux comprendre les considérations des citoyens vis‐à‐vis des politiques climatiques.

Redistribuer les recettes provenant de la tarification carbone

La taxation carbone ou « contribution climat énergie » est assimilable à une taxe sur les émissions carbonées. Plus de trois ans après la crise des Gilets jaunes, et alors que le pouvoir d'achat est redevenu l'obsession numéro un des Français, l'impact de la taxe carbone est pointé dans cette nouvelle étude réalisée par les économistes de cette instance placée sous la houlette de la Première ministre.

 
Une majorité claire est en faveur de la taxe carbone si les recettes servent (notamment) à financer les infrastructures vertes  
Stéfanie Stantcheva, coauteure de la note du CAE
 
« Une majorité claire (des Français interrogés) est en faveur de la taxe carbone si les recettes servent à financer les infrastructures vertes, les réductions d'impôt sur le revenu ou une compensation financière pour les ménages vulnérables dépendants aux énergies fossiles », explique Stéfanie Stantcheva, professeure à l'université de Harvard et coauteure de la note du CAE.

Ainsi, 31 % de répondants se disent favorables à une fiscalité carbone sans affectation des recettes, contre 54 % lorsque ses recettes financent une compensation pour les ménages dépendants aux énergies fossiles. Et 55 % lorsqu'elles financent un versement pour les ménages les plus modestes.

En revanche, une « majorité absolue » de répondants s'oppose à une hausse de la taxe sur les énergies fossiles qui augmenterait le prix de l'essence de 10 centimes par litre. « C'est-à-dire à peu de choses près la taxe carbone sans affectation des recettes, telle qu'initialement mise en œuvre et contestée par les Gilets jaunes », rappelle le CAE.

Face aux prix actuels élevés des énergies fossiles, et « en amont de toute future hausse de la tarification carbone », pour protéger les ménages les plus modestes, Stéfanie Stantcheva indique que « la première chose à faire pour les politiques est d'offrir aux ménages des alternatives aux énergies fossiles ». Cela passe, à court terme, par l'augmentation des aides à destination des ménages vulnérables (rénovation énergétique des bâtiments, investissements en équipements, véhicules électriques) et par l'accélération des investissements publics dans les infrastructures bas carbone (transports en commun, réseau ferroviaire...), préconisent les auteurs de la note.

Loi Pouvoir d'achat : la régulation par les prix « n'est pas le bon instrument »

Cette enquête du CAE intervient alors que le gouvernement a présenté, le 7 juillet, son projet de loi pour le pouvoir d'achat. Un texte très attendu qui comporte plusieurs mesures d'urgence, estimées à 20 milliards d'euros, pour faire face à la hausse des prix, en particulier ceux de l'énergie. Parmi ces mesures, pour contrer les augmentations respectives de 80 % et de 35 % des prix du gaz et de l'électricité sur le marché, le gouvernement propose de prolonger jusqu'à la fin de l'année le « bouclier tarifaire ». Concernant le carburant, la remise de 18 centimes par litre à la pompe serait réduite progressivement d'ici à décembre. Et elle serait complétée, dès le 1er octobre prochain, d'une « indemnité carburant pour les travailleurs ».

Or, « pour protéger » les ménages vulnérables face aux prix élevés des énergies fossiles, le CAE juge que la régulation par les prix (remise générale sur le prix de l'essence, gel du prix du gaz) « n'est pas le bon instrument, car elle profite avant tout aux plus riches, qui consomment davantage d'énergie ». Et qu'il serait « préférable de maintenir le mécanisme de prix (qui a des effets incitatifs certains sur les ménages aisés sans contrainte forte de financement) et de compenser spécifiquement les ménages modestes et/ou les plus exposés à travers des transferts monétaires ».

En conclusion de son étude, le Conseil d'analyse économique estime donc qu'une augmentation de la fiscalité carbone en France « ne paraît pas envisageable dans le court terme, étant donné la hausse récente des prix de l'énergie ». En premier lieu, il plaide pour affecter « intégralement les recettes de toute nouvelle taxe environnementale, ou les hausses de recettes des taxes environnementales existantes, au financement d'une transition énergétique juste ».

Réactions3 réactions à cet article

 

Le CAE n'affirme rien, il spécifie même : "Cette note est publiée sous la responsabilité des auteurs et n’engage que ceux-ci". A propos de la redistribution de la taxe carbone préconisée un paragraphe prête à réflexion : "Dans les provinces canadiennes de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, les mesures de tarification du carbone comportent un dispositif généreux de redistribution aux ménages affectés, qui a permis à ces mesures de bénéficier d’un soutien public majoritaire (Klenert et al., 2018). Il
reste que, dans les pays ayant instauré des systèmes de tarification carbone avec redistribution des recettes, les contribuables ignorent souvent jusqu’à l’existence des compensations en place, ou en sous-estiment le montant (Mildenberg
et al., 2022).

MSBIB | 13 juillet 2022 à 09h19
 
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La substitution des énergies fossiles par des énergies solaires et éoliennes doit être engagée par une action vigoureuse et déterminée des pouvoirs publics à l'échelle de la nation par des voies d'autorité et non par des dispositifs de création et de transferts de fiscalité.

Nous n'en sommes plus au "Bonheur en plus" de François de Closets en 1974 !

Ce qui nous tue sûrement ce n'est pas la transition climatique et environnementale. C'est la pusillanimité de l'Etat et des élus.
Votre avis ?

henri le roy | 13 juillet 2022 à 14h53
 
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La pusillanimité des élus et de l'Etat , henri le roy ? Comme vous êtes gentil ! Moi je dis leur incurie doublée de leur soumission aux lobbies.

gaïa94 | 13 juillet 2022 à 16h04
 
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