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La Quotidienne

Edition du 27/06/2014 envoyée à 22.439 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Ségolène Royal veut interdire l'utilisation des sacs de caisse en plastique en 2016

Les points de vente ne pourront plus distribuer de sacs plastiques à usage unique à partir du 1er janvier 2016, à l'exception des sacs compostables et biosourcés, selon un amendement déposé par la ministre de l'Ecologie au projet de loi biodiversité.

Ségolène Royal veut interdire l'utilisation des sacs de caisse en plastique en 2016
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Le reste de l'actualité

Peut-on modifier les habitudes de consommation d'eau des Français ?

Peut-on modifier les habitudes de consommation d'eau des Français ?

Une enquête du CGDD décrypte les habitudes de consommation d'eau potable des Français et leur méfiance par rapport à l'eau du robinet. Elle s'intéresse également à leur ouverture à des ressources alternatives.

Loi d'avenir agricole : vers une évolution sensible des pratiques de protection des cultures

Loi d'avenir agricole : vers une évolution sensible des pratiques de protection des cultures

Utilisation des pesticides à proximité des zones bâties, mise sur le marché des préparations naturelles, compensation des pertes de terres agricoles… Le projet de loi d'avenir agricole a été modifié en commission parlementaire. Détails.

Contamination au radon à Bessines-sur-Gartempe : le temps a effacé les responsabilités

Contamination au radon à Bessines-sur-Gartempe : le temps a effacé les responsabilités

Faute d'avoir pu reconstituer le cadre règlementaire, la mission chargée de réaliser l'enquête administrative lancée par le ministère suite à la découverte d'une pollution au radon à Bessines-sur-Gartempe, maintient le flou.

Déploiement des smart grids : les 41 recommandations de la CRE

Déploiement des smart grids : les 41 recommandations de la CRE

La Commission de régulation de l'énergie (CRE), dans une délibération rendue publique mercredi 25 juin, présente 41 recommandations pour accompagner le développement des réseaux intelligents.

Les Flash-Info du jour


Energies, Climat  

Photovoltaïque : Centrosolar annonce son rachat par Solarwatt

       

Efficacité énergétique 2030 : ONG, syndicats et entreprises réclament un objectif contraignant d'au moins 40%

       
Gestion des risques , Hygiene, Securite, Sante , Hygiene Propreté Environnement  

L'Europe fixe une limite stricte pour le bisphénol A présent dans les jouets

       
Transports, aménagements  

EDF et la RATP signent un partenariat pour développer des bus 100% électriques

       
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles  

L'interdiction d'utilisation des pesticides par les collectivités avancée à 2016

       

Les animaux sauvages bientôt protégés contre les actes de cruauté

       

La Commission européenne lance un appel à propositions pour Life Environnement

       
Economie, Emploi  

Les taux de la taxe sur les friches commerciales augmentent

       
Eau  

Suez Environnement poursuit sa croissance sur le marché de l'eau industrielle

Construction préfabriquée en bois  Bâtir écologique en optimisant coût et qualité
 
Etablir et mettre en oeuvre un contrat de performance énergétique  Les contrats de performance énergétique : mode d'emploi

L'agenda du jour

A partir du
04 juillet 2014
Festival international de cinéma Résistances Foix (09) - France
A partir du
24 septembre 2014
SMARTGRID+SMARTCITY Paris La Défense - France
A partir du
28 octobre 2014
Festival international du Film Ornithologique de Menigoute Menigoute (79) - France

La réglementation du jour

Agriculture Agriculture Règlement d'exécution du 25/06/2014
Règlement d'exécution (UE) No 707/2014 de la Commission du 25 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosan...
Énergie Énergie Décret du 24/06/2014
Décret n° 2014-672 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs...
Arrêté du 24/06/2014
Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Arrêté du 24/06/2014
Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel
Délibération du 16/01/2014
Délibération du 16 janvier 2014 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de g...
Gestion des risques Gestion des risques Règlement du 19/06/2014
Règlement (UE) No 703/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ...
Industrie Industrie Décision d'exécution du 25/06/2014
Décision d'exécution de la Commission du 25 juin 2014 reportant la date d'expiration de l'approbation de la diféthialone et du difénacoum en vue d'une utilisation dans les produi...
Décision du 24/06/2014
Décision de la Commission du 24 juin 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d'une utilisation essentielle
Arrêté du 13/06/2014
Arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 04/06/2014
Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements...
Rendez-vous lundi pour de nouvelles actus...
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