La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 16/04/2015 envoyée à 25.811 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Projet de loi santé : un texte en demi-teinte pour l'environnement

Le projet de loi de santé a été voté en première lecture mardi 14 avril, à l'Assemblée nationale. Introduction de la notion d'exposome, dispositions sur la qualité de l'air et sur l'amiante, il apporte quelques timides avancées environnementales.

SG Paris, des smart grids à la smart energy, les 27, 28 et 29 mai 2015

Le reste de l'actualité

Rénovation énergétique : les députés réaffirment leurs ambitions

Si les 500.000 logements rénovés par an sont confirmés, la commission spéciale est revenue sur le vote du Sénat concernant la réhabilitation des bâtiments privés résidentiels énergivores et l'exemplarité énergétique des nouveaux bâtiments publics.

Le projet de loi de transition énergétique retrouve ses grands objectifs

A l'entame de la seconde lecture du projet de loi de transition énergétique, les députés ont réintroduit des objectifs essentiels modifiés en première lecture au Sénat. Ils ont aussi retouché certains points, tels que la définition des Tepos

Transition énergétique : les députés rétablissent plusieurs dispositions sur l'air et les transports

Pics de pollution, modulation des péages, voies réservées, plans de mobilité pour les entreprises, agrocarburants, servitudes de marchepied… Autant de dispositions sur lesquelles les députés sont revenus.

PUBLI-REPORTAGE

Éco-mobilier lance un appel d'offres pour renouveler ses marchés de collecte et de traitement des DEA

Éco-mobilier vient de lancer un appel d’offres à destination des opérateurs de gestion des déchets pour renouveler ses marchés de collecte et de traitement des Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA) en vue de leur recyclage et de leur valorisation.

Les Flash-Info du jour

				Plafonnement des biocarburants : Etats membres et Parlement européen trouvent un compromis
				Bioéconomie : l'Ademe lance un appel à projets

				La France recycle 52% de ses vieux papiers

				EPR : la question de l'arrêt des travaux se pose "très clairement", selon l'ASN

				Lancement d'une enquête publique sur la norme de management durable des villes
				Un bus à recharge rapide bientôt sur les routes d'Amiens

				La Commission européenne ouvre un débat sur la sécurité alimentaire dans le monde

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Les nominations du jour


	Sabine de Pellegars-Malhortie est nommée déléguée de France GBC Laurent Roy nommé au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

L'agenda du jour

A partir du
02 juin 2015

Journées techniques certificats d’économies d’énergie Montrouge (92) - France

A partir du
30 août 2015

LCM 2015, Intégration du management du cycle de vie pour créer de la valeur durable Bordeaux (33) - France

A partir du
28 octobre 2015

Journées Nationales d'Etudes de l'ANEL Saint-Tropez (83) - France

La réglementation du jour



		Eau Avis du 15/04/2015 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
		Avis du 15/04/2015 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
		Décret du 14/04/2015 Décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès ...

		Énergie Délibération du 01/04/2015 Délibération du 1er avril 2015 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel...

		Industrie Communication du 15/04/2015 Communication de la Commission dans le cadre de la mise en ?uvre du règlement (CE) no 278/2009 de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen...
		Liste du 01/04/2015 Liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.

		Management Arrêté du 14/04/2015 Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes mentionnée aux articles 266 sexies et suivants du code des douanes
		Arrêté du 07/04/2015 Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville durable et solidaire »

		Milieu naturel, biodiversité Avis du 16/04/2015 Avis no 3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015

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