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				Autorisation unique ICPE : les règles de plein contentieux s'appliquent aussi aux décisions de refus

				Le délai de mise en service des éoliennes peut désormais atteindre dix ans

				Le plan de gestion des déchets d'extraction désormais exigé dans les demandes d'autorisation de carrières

				Les extensions d'ERP désormais possibles près des canalisations de matières dangereuses

				Le Parlement maintient l'avantage au diesel dans les flottes de société

				Les premiers effets de l'Accord de Paris



		Agriculture Règlement d'exécution du 15/12/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/2345 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 d...

		Cadre de vie Décret du 15/12/2015 Décret n° 2015-1675 du 15 décembre 2015 portant approbation du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var)

		Gestion des risques Avis du 17/12/2015 Avis n° 2015-AV-0245 du 19 novembre 2015 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exp...
		Décret du 15/12/2015 Décret du 15 décembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par Electricité de France-Socié...

		Sols Décret du 15/12/2015 Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer
		Arrêté du 04/12/2015 Arrêté du 4 décembre 2015 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la compagnie minière Espérance dit « Permis Nouve...

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	Andrew Echatti nommé directeur général de Fermentalg Nomination de nouveaux membres au Conseil national de la transition écologique