La Quotidienne Actu-Environnement

La réglementation du jour



		Agriculture Instruction du 01/07/2016 Instruction DGAL/SDQPV/2016-563 du 1er juillet 2016 relative à la déclinaison régionale du plan Ecophyto II

		Air Arrêté du 01/07/2016 Arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Auvergne - Rhône-Alpes

		Bâtiment Arrêté du 05/07/2016 Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012
		Instruction du 23/06/2016 Instruction du Gouvernement du 23 juin 2016 relative à la directive nationale d’orientation (DNO) pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques du log...

		Déchets Propreté Arrêté du 06/07/2016 Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipe...
		Arrêté du 06/07/2016 Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déche...
		Arrêté du 06/07/2016 Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments ...
		Arrêté du 06/07/2016 Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers is...

		Eau Arrêté du 05/07/2016 Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

		Gestion des risques Rapport du 15/07/2016 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité san...
		Ordonnance du 15/07/2016 Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux
		Décret du 15/07/2016 Décret n° 2016-970 du 15 juillet 2016 modifiant les missions et la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché constitué au sein de l'agence nationale pr...
		Arrêté du 01/07/2016 Arrêté du 1er juillet 2016 fixant les modèles des formulaires de demande d'utilisation de points acquis sur le compte prévention pénibilité
		Instruction du 12/03/2012 Instrucion n° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense

		Industrie Arrêté du 24/06/2016 Arrêté du 24 juin 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 »

		Milieu naturel, biodiversité Avis du 16/07/2016 Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
		Avis du 16/07/2016 Avis n° 14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
		Décret du 15/07/2016 Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate
		Arrêté du 12/07/2016 Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans ...
		Arrêté du 06/07/2016 Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux me...
		Arrêté du 30/06/2016 Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois
		Arrêté du 30/06/2016 Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat accordées par le fonds stratégique de la forêt et du bois en matière d'investissement...

		Transport Décret du 13/07/2016 Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stati...
		Arrêté du 13/07/2016 Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation
		Arrêté du 24/06/2016 Arrêté du 24 juin 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Solutions intégrées de mobilité gaz naturel pour véhicule (GNV) »

L'Actu Environnement du jour

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