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Décret du 13 juillet 2016

(2016-968) Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs Texte du 13/07/2016, paru au Journal Officiel le 16/07/2016.
Source : Journal Officiel

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