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La Quotidienne

Edition du 01/09/2017 envoyée à 35.872 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Picto Article abonné La réforme du code du travail sonne le glas des CHSCT

Les ordonnances réformant le droit du travail dissolvent le CHSCT dans une nouvelle instance. Ses compétences seront maintenues, assure toutefois le Gouvernement, et des commissions dédiées à la sécurité créées dans les établissements à risques.
La réforme du code du travail sonne le glas des CHSCT
  Participez à la semaine européenne de la mobilité du 16 au 22 sept. 2017  

Les Flash-Info du jour


Energie  

Picto Article abonné Parc éolien-photovoltaïque : les nouvelles puissances raccordées sont en recul au 30 juin

       

Picto Article abonné Hydrogène : le CNRS annonce des avancées dans l'usage d'enzymes comme catalyseur pour pile à combustible

       
Déchets  

Picto Article abonné La fusion entre Eco-Emballages et Ecofolio entraîne une modification des agréments des éco-organismes

       
Biodiversité  

Mer Baltique : interdiction de la pêche de l'anguille et des quotas en hausse pour 2018

       

Les Etats membres de l'UE "manquent de volonté politique" pour protéger la biodiversité

Solutions & Innovations
Citerne souple certifiée ACS pour un stockage sûr de l'eau potable
par CITERNEO 		Afrique : une équipe complémentaire pour vos projets énergétiques
par LPA-CGR avocats

L'agenda du jour

 Conférence : Energies renouvelables, une place grandissante dans l’économie française Le 19 septembre 2017
Paris 7 - France
04 octobre 2017 6e Congrès national du Bâtiment Durable Dijon (21) - France
08 novembre 2017 Journée OIEAU : Traitement des eaux usées utilisant les techniques à macrophytes Paris 16 - France
A partir du
09 novembre 2017 		Expo Agua Perú Lima (P) - Pérou

La réglementation du jour

Energie Energie Arrêté du 03/08/2017
Arrêté du 3 août 2017 relatif à l'agrément de la société Direct Energie en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
Eau Eau Avis du 01/09/2017
Avis relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique - méthode » sur lesquels porte l'agrément des laboratoires
Instruction du 19/06/2017
Instruction Interministérielle n° DGS/VSS2/DGCS/DGSCGC/2017/138 du 19 juin 2017 relative à l'élaboration du dispositif de gestion des perturbations importantes de l'approvisionneme...
Risques Risques Règlement du 30/08/2017
Règlement (UE) 2017/1510 de la Commission du 30 août 2017 modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant ...
Règlement d'exécution du 30/08/2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1511 de la Commission du 30 août 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approb...
Arrêté du 25/07/2017
Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 07/07/2017
Arrêté du 7 juillet 2017 portant dématérialisation de l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrières et complétant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au ...
Biodiversité Biodiversité Instruction du 29/08/2017
Instruction du 29 août 2017 - Règles applicables en matière de défrichement suite à la loi biodiversité, à la loi montagne II, aux ordonnances relatives à la recodification du livr...
Agroécologie Agroécologie Décision du 30/08/2017
Décision de la Commission du 30 août 2017 portant nomination des membres du groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la ...
Rendez-vous lundi pour de nouvelles actus...
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