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La Quotidienne

Edition du 19/02/2018 envoyée à 36.584 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Picto Article abonné Le ministère de l'Economie suspend un permis de recherche de granulats en Vendée

En réponse à la demande d'élus locaux, Bercy vient de suspendre la mise en œuvre d'un permis de recherches de sables et graviers au large de l'estuaire de la Loire. La décision pourrait être attaquée en justice.
Le ministère de l'Economie suspend un permis de recherche de granulats en Vendée
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Le reste de l'actualité

Le "silence vaut accord" pourrait être appliqué à la procédure d'enregistrement des installations classées

Picto Article abonné Le "silence vaut accord" pourrait être appliqué à la procédure d'enregistrement des installations classées

Le Gouvernement envisage de franchir un pas supplémentaire dans la simplification des procédures applicables aux ICPE : l'exploitation des installations soumises à enregistrement pourrait démarrer en l'absence de réponse de l'Administration.
Eolien : les mesures du groupe de travail trouvent leur traduction réglementaire

Picto Article abonné Eolien : les mesures du groupe de travail trouvent leur traduction réglementaire

Certaines mesures issues du groupe de travail sur l'éolien ont été intégrées à un projet de décret mis en consultation le 16 février. D'autres mesures devront attendre un arrêté complémentaire ou un projet de loi de finances pour se concrétiser.
L'environnement, angle mort du rapport Spinetta

L'environnement, angle mort du rapport Spinetta

Le rapport remis au Premier ministre sur la réforme du système ferroviaire français opte pour un point de vue purement économique. Elus et associations tentent de rappeler les enjeux d'aménagement et d'environnement.

Les Flash-Info du jour


Risques  

Risques chimiques : l'outil Mixie de l'INRS dispose de nouvelles fonctionnalités

       

Picto Article abonné Le plan d'actions de réduction des pesticides sera finalisé fin mars

       
Bâtiment  

Picto Article abonné Nouveau décret tertiaire : le premier objectif fixe 40% d'économies d'énergie en 2030

       

Engie Axima rachète SXD, spécialiste du BIM

       
Transport  

Picto Article abonné River veut réduire la pollution des navires fluviaux

       
Gouvernance  

Picto Article abonné Le Parlement ratifie les ordonnances sur l'évaluation environnementale et la participation du public

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La nomination du jour

Nomination du jour Nominations au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Le chiffre du jour

556.509 euros...

L'agenda du jour

20 mars 2018 Journée technique : La mise en oeuvre opérationnelle de le GEMAPI Clermont-Ferrand (63) - France
A partir du
26 mars 2018 		Journées thématiques Zones humides tourbeuses à sphaignes Avon (77) - France
05 avril 2018 1ère Convention Environnement organisée par Simpliciti Paris - France

La réglementation du jour

Energie Energie Décret du 16/02/2018
Décret n° 2018-112 du 16 février 2018 modifiant le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 31...
Décision du 23/01/2018
Décision du 23 janvier 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Risques Risques Décision d'exécution du 15/02/2018
Décision d'exécution (UE) 2018/232 de la Commission du 15 février 2018 relative à la prorogation de la mesure prise par la Belgique concernant la mise à disposition sur le marché...
Transport Transport Arrêté du 14/02/2018
Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
Biodiversité Biodiversité Avis du 17/02/2018
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017-2018
Arrêté du 09/02/2018
Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
Arrêté du 09/02/2018
Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
Arrêté du 08/02/2018
Arrêté du 8 février 2018 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon fra...
Arrêté du 08/02/2018
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
Arrêté du 08/02/2018
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
Arrêté du 08/02/2018
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
Arrêté du 08/02/2018
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
Gouvernance Gouvernance Décision du 23/01/2018
Décision (UE) 2018/219 du Conseil du 23 janvier 2018 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'...
Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...
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