LA NEWSLETTER du mardi 18 août

• Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

• Nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

• Nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

• Vincent Hulin nommé conseiller eau et biodiversité au cabinet de la ministre de la Transition écologique

• Pierre Jérémie nommé conseiller industries de base, de l'énergie et éco-industries au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, chargée de l'industrie

• Benjamin Balique nommé conseiller forêt, agroécologie, biodiversité au cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'alimentation

• Nominations à la Commission nationale de concertation

Décret du 11/08/2020
Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispos...

Arrêté du 31/07/2020
Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à ef...

Décret du 17/08/2020
Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin

Arrêté du 17/08/2020
Arrêté du 17 août 2020 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

Rectificatif du 15/08/2020
Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des ...

Arrêté du 22/07/2020
Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécu...

Décret du 14/08/2020
Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional

Décret du 14/08/2020
Décret n° 2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversi...

Avis du 12/08/2020
Avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020

Décret du 14/08/2020
Décret n° 2020-1054 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les...

Arrêté du 11/08/2020
Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus of...

Arrêté du 29/07/2020
Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Décret du 14/08/2020
Décret n° 2020-1046 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargée de...

Décret du 11/08/2020
Décret n° 2020-1029 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 11/08/2020
Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement d...

Arrêté du 06/08/2020
Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement d...

Circulaire du 06/08/2020
Circulaire du 6 août 2020 relative à la dévolution au préfet d'un droit de dérogation aux normes réglementaires

Jusqu'au 24/08/20 • Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la station d'épurati...

Jusqu'au 27/08/20 • Projet d'arrêté fixant les conditions de la chasse maritime dans les eaux territoriales françaises situées au large des côtes de l'archipel de Saint-Pierre-et-M...

Jusqu'au 27/08/20 • Projet d'arrêté relatif à l'institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie

Jusqu'au 06/09/20 • Décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Jusqu'au 28/10/20 • Carburants durables pour l'aviation — ReFuelEU Aviation