LA NEWSLETTER du jeudi 04 février

Affaire du siècle : une faute de l'État mais pas d'injonction à agir à ce stade

Affaire du siècle : une faute de l'État mais pas d'injonction à agir à ce stade Le grand procès climatique français n'est pas terminé. Si la justice administrative reconnaît une carence fautive de l'État, elle rejette la réparation du préjudice écologique et sursoit à statuer sur la demande d'injonction à agir.

Gouvernance

[Chronique] Affaire du siècle : le juge peut-il sauver le climat ?

Le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit aux demandes des associations de l'affaire du siècle. Pour Arnaud Gossement, ce jugement ne pose p... Lire

Bâtiment

Naissance de l'AF ventilation, l'association française de la ventilation Abonnés

Sept acteurs du monde du bâtiment et du génie climatique se sont rassemblés pour créer l'Association française de la ventilation. Leur but est de coordonner leu... Lire

offres d'emploi

Agent Production et Maintenance Eau et Assainissement (profil électromécanicien) H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

Référent Collecte - service Déchets H/F

Sect. Déchets - Auvergne-Rhône-Alpes - CDD / Mission

Chargé.e de coordination et pilotage de projets Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Energie

L'incinérateur de Créteil va alimenter une station de production d'hydrogène Abonnés

« La station de production d'hydrogène qui sera mise en service dès 2022 sur notre usine de valorisation énergétique des déchets de Créteil s'inscrit dans le pr... Lire

Agroécologie

Réduction des phytosanitaires : le réseau Dephy recrute 2000 nouvelles fermes Abonnés

Le réseau de démonstration des fermes Dephy recrute 2 000 nouvelles exploitations agricoles, engagées volontairement dans la réduction de l'usage des produit... Lire

Eau

Lancement d'une commission d'enquête parlementaire sur "la mainmise sur l'eau par les intérêts privés"

« Le groupe France insoumise a décidé de faire fonctionner son droit à lancer une commission d'enquête et cette année nous avons choisi le thème de l'eau », a p... Lire

Gouvernance

Tourisme durable : l'Ademe y consacrera 50 M€ dans le cadre du plan de relance Abonnés

Dans le cadre du plan de relance, l'Agence de la transition écologique (Ademe) va gérer plusieurs enveloppes budgétaires et notamment une de 50 millions d'euros... Lire

Biodiversité

La Commission européenne consulte sur sa nouvelle stratégie forestière

La Commission européenne organise, jusqu'au 19 avril 2021, une consultation publique en ligne sur l'élaboration d'une nouvelle stratégie forestière de l'UE (apr... Lire

Biodiversité

La chasse des oies cendrées ne sera pas prolongée en février

Le 30 janvier, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) a publié la réponse de la secrétaire d'État à la Biodiversité Bérangère Abba qui s'oppose à prolonger... Lire

Améliorez la performance énergétique des bâtiments tertiaires & industriels

par Energis

LADOG T1700, véhicule d'entretien multi-outil pour collectivités

par HANTSCH

Sécuriser l'accès des usagers en déchèterie avec la prise de RDV en ligne

par Kerlog

Nomination

• Armand Sanséau nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire

Textes officiels

Risques

Liste du 04/02/2021
Substances dangereuses — Liste des décisions d'autorisation prises par les États de l'AELE membres de l'EEE conformément à l'article 64, paragraphe 8, du règlem...

Aménagement

Décision du 27/01/2021
Décision n° 2021/7/Dara Centers Corbeil-Essonnes Coudray-Montceaux (91)/1 du 27 janvier 2021 relative au projet de data centers à Corbeil-Essonnes et Coudray-Mo...

Biodiversité

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de ...

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'étang de Léon (zone spéciale de conservat...

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de la région de Neuvic (zone spéciale de conservati...

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du littoral girondin (z...

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du Marensin (zone spéciale d...

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral (zone spéciale de conse...

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conserv...

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservat...

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservat...

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas (zone spéciale de c...

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain (zone spéciale de c...

Arrêté du 30/11/2020
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (zone de pr...

Consultation

Jusqu'au 31/03/21 • Statistiques agricoles - intrants et produits agricoles (règles actualisées)

+ de textes réglementaires

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