LA NEWSLETTER du mercredi 08 mars

• Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone

• Décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 relatif aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de res...

• Arrêté du 17 février 2023 portant agrément du service travaux et gestion des ouvrages du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

• Arrêté du 7 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

• Arrêté du 2 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes »

• Arrêté du 13 février 2023 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national

• Arrêté du 3 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie

Jusqu'au 04/04/23 • Exigences en matière d'étiquetage énergétique pour les sèche-linge domestiques [révision]

Jusqu'au 02/05/23 • Mise à jour des règles de l'UE sur les mesures de conservation et d'exécution dans la zone de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest