LA NEWSLETTER du jeudi 07 août

Économie circulaire : le projet de règlement cherchant à accroître la circularité est mis en consultation

Économie circulaire : le projet de règlement cherchant à accroître la circularité est mis en consultation La Commission européenne met en consultation un projet de règlement relatif à l'économie circulaire. Son objectif : remédier à la lenteur avec laquelle l'Union opère sa transition vers la circularité. Abonnés

11 milliards d'euros
C'est le montant des aides d'État françaises approuvées mardi 5 août par la Commission européenne pour soutenir l'énergie éolienne offshore. Inscrite dans le ca...

Gouvernance

Loi Omnibus : les propositions de l'Efrag pour simplifier les normes de la directive CSRD Abonnés

Chargée par la Commission européenne de travailler à l'allègement de la charge administrative des entreprises dans le cadre de la directive CSRD, l'Efrag publie... Lire

Déchets

Simplification du droit de l'environnement : une consultation européenne concerne l'économie circulaire Abonnés

Suivant sa « boussole pour la compétitivité », la Commission européenne prévoit à l'issue d'une consultation, une proposition de règlement visant à simplif... Lire

ALCOME, éco-organisme pour la réduction des mégots dans l'espace public

Transport

Le transport routier de substances radioactives de haute activité désormais soumis à autorisation Abonnés

La protection contre les actes de malveillance. C'est la motivation avancée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) pour la mise en plac... Lire

Energie

Le chèque énergie ne peut plus être utilisé pour payer des travaux de rénovation énergétique

Publiés le 1er août 2025 au Journal officiel, un décret et deux arrêtés viennent préciser les modalités de mise en œuvre du chèque énergie pour 2025, ainsi que ... Lire

« L'innovation environnementale et technique est un levier essentiel de résilience territoriale »

‣ En amont du Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) 2025, qui se tiendra du 18 au 20 novembre à Paris Expo Porte de Versailles, Stéphanie Gay Torre... Publi-reportage

Biodiversité

Grands cormorans : vers des quotas de destruction spécifiques aux piscicultures

Jusqu'au 19 août prochain, une consultation publique est ouverte concernant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interd... Lire

LES DÉPÊCHES ACTU

Santé-sécurité au travail : la Commission européenne lance u...	06/08/2025	Abonnés

Rénovation énergétique : un décret définit les performances ...	06/08/2025	Abonnés

Rénovation urbaine : la ministre en charge du logement, Valé...	06/08/2025	Abonnés

Toutes les dépêches

parlons technique

Efficacité énergétique : les acteurs de la photonique veulent convaincre

Les laser peuvent transmettre des données plus rapidement et plus efficacement que l'électricité. Le procédé - appelé photonique - intéresse les acteurs des cen... Lire
Abonnés

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Actualités

Aménagement

Urbanisme : le PLUi de Metz Métropole annulé pour méconnaissance du principe d'équilibre Abonnés

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz Métropole, qui couvrait 45 communes, n'a pas fait le poids face aux juges du tribunal administratif de St... Lire

Aménagement

Loi littoral : la justice admet la construction d'annexes de taille limitée Abonnés

Par un arrêt du 11 juillet 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux précise les constructions qui peuvent être autorisées par les plans locaux d'urbanis... Lire

Biodiversité

Espèces protégées : la demande de dérogations doit porter sur l'ensemble des espèces affectées par le projet Abonnés

Par une décision du 18 juillet 2025, le Conseil d'État a annulé la décision de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait rejeté la demande d'associ... Lire

Biodiversité

Effacement des clôtures : le Conseil d'État annule l'obligation de réduction de la densité des ongulés Abonnés

Par une décision du 18 juillet 2025, la Haute juridiction a annulé certaines dispositions de l'arrêté du 8 avril 2024, qui fixe les modalités de déclarations pr... Lire

Doctrine

Biodiversité

[Commentaire] Dérogation espèces protégées : intérêt à agir d'une association non agréée de ressort national Abonnés

Par un arrêt du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agréée de protection de l'environnement ayant un ressort nation... Lire

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 24 juillet 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de...

Eau

• Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'empl...

Déchets

• Décret n° 2025-775 du 5 août 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au ...

Risques

• Décret n° 2025-771 du 4 août 2025 définissant la zone de consultation des collec...

• Avis relatif aux substances de l'annexe VIII de l'arrêté du 5 août 2020 relatif ...

Bâtiment

• Décret n° 2025-766 du 5 août 2025 relatif aux performances techniques, énergétiq...

• Arrêté du 5 août 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositi...

Gouvernance

• Décret du 4 août 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Instit...

• Arrêté du 1er août 2025 portant dérogation aux dispositions de l'article 2 du dé...

• Circulaire de présentation de l'article 16 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 202...

Consultations

Jusqu'au 01/10/25 • Protéger les travailleurs contre les substances cancérogènes au travai...

Jusqu'au 28/10/25 • Intelligence artificielle et transformation numérique dans le secteur ...

+ de textes officiels

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