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RISQUES
La justice française appelée à trancher le sort des victimes de pesticides au Nicaragua

La justice française appelée à trancher le sort des victimes de pesticides au Nicaragua La cour d'appel de Paris doit statuer sur l'exécution d'un jugement de 2006 condamnant trois multinationales à indemniser plus de 1 200 ouvriers agricoles nicaraguayens contaminés par un pesticide toxique. Un combat judiciaire exemplaire. Abonnés

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C'est le nombre de signataires d'une lettre ouverte envoyée aux chefs d'État européens pour les enjoindre à protéger la directive sur le devoir de vigilance en ...

Energie

Installations de combustion : les bioliquides pourront bénéficier du régime de déclaration Abonnés

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 7 décembre prochain deux projets de textes réglementaires qui concernent le... Lire

Aménagement

Les aquaprêts sont désormais conditionnés à des engagements de gestion des eaux pluviales Abonnés

À l'occasion du Salon des maires et des collectivités territoriales qui se tient à Paris jusqu'au 20 novembre, la Banque des territoires et l'Association des pr... Lire

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Bâtiment

Vers un report de trois ans du décret Bacs Abonnés

Le ministère de la Transition écologique vient de proposer de reporter de trois ans l'application du décret Bacs qui demande l'installation de systèmes d'automa... Lire

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Crise de l'eau à Mayotte : 500 fontaines familiales à ultrafiltration et une fon...

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Aires protégées : la réserve biologique intégrale des Maures a été récompensée p...

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Électrification : ralentir les renouvelables serait une erreur pour la compétitivité et la souveraineté Ralentir le développement des EnR serait une erreur : pour Alexandre Cosquer (ENGIE), garantir une offre d'électricité renouvelable disponible et abordable est une assurance pour attirer la demande et un signal que le cap de la décarbonation est tenu.
Par Alexandre COSQUER (Directeur Europe Renouvelables & Batteries, ENGIE)
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L'innovation territoriale mise en lumière au Salon des maires et des collectivités territoriales

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Application du régime forestier : la consultation du public n'était pas obligatoire Abonnés

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Pollution marine : le capitaine et l'armateur du Guardians définitivement condamnés Abonnés

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Produits phytopharmaceutiques : la prolongation temporaire des substances actives n'est pas systématique Abonnés

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Nominations

• Didier Samuel reconduit président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Textes officiels

Déchets

• Règlement délégué (UE) 2025/1353 de la Commission du 1er juillet 2025 modif...

• Décret n° 2025-1094 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention int...

• Règlement (UE) 2025/2262 de la Commission du 11 novembre 2025 modifiant le ...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2025/2345 de la Commission du 19 novembre 2025 r...

• Décision d'exécution (UE) 2025/2344 de la Commission du 19 novembre 2025 ab...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/2202 de la Commission du 22 octobre 2025 mo...

Aménagement

• Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'Amé...

Consultations

Jusqu'au 11/12/25 • Arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exp...

Jusqu'au 11/12/25 • Modication des décisions réglementant les prélèvements d'eau et les re...

Jusqu'au 17/12/25 • Émissions des véhicules et sécurité — mises à jour de la réception par...

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