Ce règlement d'exécution de la Commission européenne renouvelle l'approbation du dazomet en tant que substance active utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (protection du bois), conformément au règlement (UE) n°528/2012. Initialement inscrit à l'annexe I de la directive 98/8/CE, le dazomet avait été réputé approuvé sous conditions jusqu'à une date précisée dans le texte.

Une demande de renouvellement, déposée en janvier 2021, a été évaluée par l'autorité compétente de Belgique, qui a transmis sa recommandation à l'Agence européenne des produits chimiques en juin 2024. Le comité des produits biocides de l'Agence a adopté un avis en février 2025, concluant que les produits biocides contenant du dazomet pouvaient continuer à satisfaire aux critères réglementaires, sous réserve de conditions d'utilisation spécifiques.

Le règlement établit le renouvellement de l'approbation du dazomet pour une durée déterminée, assortie de conditions strictes. Celles-ci incluent des exigences relatives à l'évaluation des produits, aux instructions d'utilisation et aux précautions à mentionner sur les étiquettes des articles traités. Une période de transition est prévue pour permettre aux opérateurs économiques de s'adapter aux nouvelles règles concernant la mise sur le marché d'articles traités avec cette substance.

L'annexe du règlement précise les caractéristiques techniques du dazomet, notamment sa dénomination chimique, ses numéros d'identification, son degré de pureté minimal et la date d'expiration de son approbation. Elle détaille également les conditions spécifiques applicables aux autorisations de produits biocides et à la commercialisation d'articles traités, incluant des obligations d'étiquetage à partir d'une date indiquée dans le texte.