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Règlement du 11 novembre 2025

(2025/2262)
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Règlement (UE) 2025/2262 de la Commission du 11 novembre 2025 modifiant le Règlement (UE) 2023/826 afin de clarifier les définitions et certains aspects des conditions de mesure et modifiant le Règlement (UE) 2023/2533 en ce qui concerne la méthode de calcul du taux d’humidité final moyen, l’identification ainsi que la disponibilité de pièces de rechange et d’informations relatives à la réparation, entre autres aspects Texte du 11/11/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/11/2025.
Synthèse

Le règlement (UE) 2025/2262 de la Commission modifie deux textes existants pour clarifier et préciser les exigences en matière d’écoconception et de réparabilité des produits liés à l’énergie.

Concernant le règlement (UE) 2023/826, il apporte des ajustements aux définitions et aux méthodes de mesure. Il clarifie notamment la définition de l’«élément de bâtiment à moteur» et introduit celle de l’«unité de commande». Il précise également le type de hachoirs/moulins couverts par les exigences, étend les conditions de mesure à tous les types de machines à café domestiques et affine le champ d’application des procédures de mesure et de calcul.

Pour le règlement (UE) 2023/2533, les modifications portent sur plusieurs aspects. L’article 6 est supprimé, car ses dispositions sont désormais couvertes par un autre règlement. Le texte introduit une définition du «taux d’humidité final moyen» et aligne les définitions des modes de faible consommation sur celles du règlement (UE) 2023/826. Il révise la liste des pièces de rechange devant être mises à disposition des réparateurs professionnels, en assurant leur cohérence avec les composants prioritaires pour le calcul de l’indice de réparabilité.

Le règlement précise également les conditions d’accès aux informations relatives à la réparation, en limitant leur diffusion publique pour certaines pièces réservées aux professionnels. Il remplace la notion d’«outil couramment disponible» par des définitions plus précises d’«outil disponible dans le commerce», d’«outil de base» et d’«outil propriétaire». Les exigences en matière de déclaration des paramètres techniques pour les sèche-linge domestiques à tambour sont également ajustées, notamment pour le programme eco et d’autres programmes disponibles.

Enfin, le texte supprime l’obligation de déclarer un taux d’humidité final moyen de 0 %, jugé irréaliste, et modifie les méthodes de calcul pour s’appuyer sur des normes harmonisées. Les annexes sont réorganisées pour plus de clarté, et les tolérances de contrôle sont précisées pour les vérifications effectuées par les autorités nationales.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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