LA NEWSLETTER du mercredi 10 décembre

GOUVERNANCE
Directives CSRD et CS3D : ce qui ressort du trilogue européen

Directives CSRD et CS3D : ce qui ressort du trilogue européen Les trois organes décisionnaires de l'Europe se sont entendus sur une révision des directives CSRD et CS3D. Le devoir de vigilance est le principe le plus affecté par ces mesures, présentées comme étant une simplification nécessaire à la compétitivité. Abonnés

PROREFEI, les formations de référents énergie dans l'industrie

Bâtiment

CEE : Comment clarifier le rôle des mandataires pour restaurer la confiance ?

L'annulation des Journées Techniques des CEE laisse un vide auprès de tous les acteurs œuvrant au sein du dispositifs dans un moment clé. La publication d'un li...

Par Benoit Ferres
(Président du cabinet White Economy)

8 %
C'est la proportion d'accords d'entreprise qui anticipent le dérèglement climatique, d'après un sondage réalisé par le cabinet Sextant Expertise, qui a analysé ...

Gouvernance

PLF 2026 : le Sénat rogne les crédits des opérateurs de la transition écologique Abonnés

La Chambre haute a adopté, le 8 décembre, les crédits de la mission Écologie après avoir adopté plusieurs amendements qui ont réduit les crédits de l'Ademe et d... Lire

Aménagement

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement : tour d'horizon des mesures Abonnés

La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement vient d'être promulguée. Le texte facilite notamment le recours à la participation du public par... Lire

Energie

Système électrique : la CRE valide plusieurs mesures visant à rendre la production plus flexible Abonnés

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) approuve la nouvelle version des règles de marché du gestionnaire de réseau RTE visant à mieux équilibrer le syst... Lire

Energie

Bilan de RTE : Bercy prépare une stratégie d'électrification, les ONG défendent une baisse du nucléaire Abonnés

La présentation, par le gestionnaire du réseau de transport RTE, de son bilan prévisionnel 2025 suscite de nombreuses réactions. En actant que « la France disp... Lire

Energie

Système électrique : RTE appelle à accélérer l'électrification Abonnés

Alors que la France se trouve dans une situation de surcapacité de production, le gestionnaire de réseau appelle à accélérer les grands projets de consommation ... Lire

LES DÉPÊCHES ACTU

Forêt : le Parlement et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord sur la prop...

09/12/2025

Abonnés

Réserves naturelles : un décret du 2 décembre étend la réserve nationale de la p...

09/12/2025

Abonnés

Climat : l'association Agir pour l'environnement a déposé un recours gracieux au...

09/12/2025

Abonnés

Toutes les dépêches

La pompe à entrainement magnétique MAGSON MAS idéale pour l'environnement !

par Flux

Prévention incendie sur les sites de déchets : Kooi vous aide à appliquer l'arrêté du 22/12/2023

par KOOI SECURITY

ZENI : solution microalgues pour traiter & valoriser les eaux industrielles

par PEXE

Actualités

Aménagement

Loi Montagne : les constructions nouvelles doivent se faire en continuité des constructions antérieures Abonnés

Par un jugement du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé le permis d'aménager un lotissement de douze lots dans une zone d'activité écon... Lire

Biodiversité

Un défrichement de terrain peut être refusé en raison de la pente et des caractéristiques écologiques Abonnés

Par une décision du 2 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours d'un particulier qui souhaitait défricher une partie de so... Lire

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2025-1186 du 8 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 dé...

Risques

• Avis concernant la classification harmonisée du dioxyde de titane en tant que su...

• Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude p...

Aménagement

• Arrêté du 3 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'...

Agroécologie

• Arrêté du 2 décembre 2025 homologuant le règlement technique d'examen des dossie...

• Règlement délégué (UE) 2025/1421 de la Commission du 17 juillet 2025 modifi...

Consultations

Jusqu'au 30/12/25 • Projet d'arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des m...

Jusqu'au 07/01/26 • Emballages et déchets d'emballages – Exemptions aux obligations de réu...

+ de textes officiels

	actualités\| technique\| droit\| agenda\| vidéos
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2025 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés

GOUVERNANCEDirectives CSRD et CS3D : ce qui ressort du trilogue européen

Actualités

Textes officiels

Consultations

GOUVERNANCE
Directives CSRD et CS3D : ce qui ressort du trilogue européen