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Arrêté du 3 décembre 2025

(ECOL2531495A)
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Arrêté du 3 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, d'argent, de bismuth, de cobalt, de cuivre, d'étain, de germanium, d'indium, de lithium, de molybdène, de niobium, d'or, de tantale, de titane, de tungstène, de platine, des métaux de la mine du platine, de plomb, de rhénium, de zinc, de zirconium, des terres rares et des substances connexes dit permis « Taranis » à la société Breizh Ressources (départements du Morbihan, de la Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine) Texte du 03/12/2025, paru au Journal Officiel le 10/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 3 décembre 2025 accorde à la société Breizh Ressources un permis exclusif de recherches minières, dénommé « Taranis », couvrant une zone géographique située dans les départements du Morbihan, de la Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine. Ce permis porte sur l'exploration de multiples substances minérales, dont l'antimoine, l'argent, le cobalt, le cuivre, le lithium, les terres rares, l'or, le platine et d'autres métaux stratégiques.

Le périmètre du permis est défini par un polygone dont les coordonnées sont précisées dans le texte, selon le système de référence RGF 93 - Lambert 93. Une carte au 1/100 000, annexée à l'arrêté, délimite également cette zone, qui s'étend sur plusieurs communes des trois départements concernés. La durée du permis est fixée à cinq ans à compter de sa publication.

L'octroi de ce permis est conditionné au respect d'un cahier des charges joint en annexe, ainsi qu'à un engagement financier minimal, dont le montant est actualisé selon une formule d'indexation prévue par la réglementation. Les dépenses réalisées par le titulaire seront comparées à cet engagement, en tenant compte des indices économiques mentionnés dans le texte.

La notification et la publicité de cet arrêté sont assurées par le préfet du Morbihan, qui en organise l'affichage en préfecture, la publication dans les recueils administratifs et sur les sites internet des services de l'État, ainsi que dans un journal diffusé dans la zone concernée, aux frais du titulaire. La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution de cet arrêté.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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