Cet avis concerne la classification harmonisée du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène de catégorie 2 par inhalation, conformément au règlement (CE) n°1272/2008. Il fait suite à des recours juridiques introduits contre le règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission, qui avait initialement classé cette substance sous certaines conditions.

Le Tribunal de l’Union européenne, par un arrêt du 23 novembre 2022, avait partiellement annulé ce règlement, notamment en ce qui concerne la classification du dioxyde de titane sous forme de poudre contenant un pourcentage précis de particules d’un diamètre aérodynamique déterminé. La France et la Commission européenne avaient formé des pourvois contre cet arrêt, mais la Cour de justice de l’Union européenne les a rejetés par un arrêt du 1er août 2025, confirmant ainsi l’annulation partielle du règlement délégué.

En conséquence, le dioxyde de titane sous forme de poudre, dans les conditions spécifiques mentionnées dans le texte, ne relève plus de la classification harmonisée comme substance cancérogène de catégorie 2 par inhalation. Plusieurs éléments du règlement délégué (UE) 2020/217 sont également réputés annulés, notamment des parties des annexes I, II et III, ainsi que certaines notes explicatives.

Le texte précise les dispositions annulées et les implications pour la classification du dioxyde de titane, sans modifier les autres aspects du règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges.