Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 décembre 2025

(ECOL2531484A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 3 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, zinc et terres rares dit permis « Epona » à la société Breizh Ressources (département du Morbihan) Texte du 03/12/2025, paru au Journal Officiel le 10/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 3 décembre 2025 accorde à la société Breizh Ressources un permis exclusif de recherches minières dénommé « Epona », couvrant une zone d’environ 51 km² dans le département du Morbihan. Ce permis concerne l’exploration de multiples substances minérales, dont l’antimoine, l’argent, le cobalt, le cuivre, le lithium, l’or, les terres rares et d’autres métaux stratégiques.

Le périmètre du permis est défini par un polygone dont les coordonnées géographiques sont précisées dans le texte, selon le système de référence RGF 93 - Lambert 93. Une carte au 1/100 000, annexée à l’arrêté, délimite également cette zone, qui s’étend sur des parties des communes de Hennebont, Kervignac, Languidic et Nostang.

Le titulaire du permis, Breizh Ressources, doit respecter un engagement financier minimal, dont le montant est fixé dans le texte. Les dépenses réalisées seront actualisées selon une formule d’indexation prévue par le décret du 2 juin 2006, en utilisant des indices trimestriels ou mensuels précisés. Le permis est valable pour une durée de trois ans à compter de sa publication.

L’octroi de ce permis est subordonné au respect d’un cahier des charges annexé à l’arrêté. La société doit également assurer la publicité de cette décision, notamment par affichage en préfecture, publication dans un journal local ou national, et diffusion sur le site internet des services de l’État dans le Morbihan.

L’arrêté est notifié au titulaire par le préfet du Morbihan et son exécution est confiée à la directrice de l’eau et de la biodiversité. Il s’appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont le code minier, le code de l’environnement, et le décret du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers. La demande initiale de la société, déposée en juillet 2023, a fait l’objet d’une procédure incluant une mise en concurrence, des consultations administratives, des avis techniques et une participation du public.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email