Cet arrêté accorde à la société Breizh Ressources un permis exclusif de recherches de mines, dénommé « Bélénos », couvrant une zone d’environ 441 km² répartie entre les départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire. Le permis concerne la prospection de multiples substances minérales, dont l’antimoine, l’argent, le cobalt, le cuivre, le lithium, l’or, les terres rares et d’autres métaux stratégiques.

Le périmètre du permis est défini par un polygone dont les coordonnées géographiques sont précisées dans le texte, selon le système de référence RGF 93 - Lambert 93. Une carte au 1/100 000ème annexée à l’arrêté en détaille les limites. Le territoire concerné inclut plusieurs communes des deux départements, listées explicitement dans l’acte.

Le titulaire du permis, Breizh Ressources, s’engage à respecter un cahier des charges annexé à l’arrêté, ainsi qu’un engagement financier minimal, dont le montant est précisé dans le texte. Les dépenses réalisées seront indexées selon une formule définie par le décret du 2 juin 2006, afin de comparer leur évolution à cet engagement. La durée du permis est fixée à cinq ans à compter de sa publication.

L’arrêté prévoit également des modalités de notification et de publicité. Le préfet du Maine-et-Loire est chargé d’assurer l’affichage en préfecture, la publication dans le recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l’État, ainsi qu’une diffusion dans un journal couvrant la zone concernée, aux frais du titulaire. La directrice de l’eau et de la biodiversité est désignée pour l’exécution de cet arrêté.

L’acte s’appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont le code minier, le code de l’environnement et le décret du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers. Il fait suite à une demande déposée par Breizh Ressources en octobre 2023, après une procédure incluant une mise en concurrence, des consultations des services concernés, une évaluation environnementale et une participation du public.