L'Actu Environnement du jour Régime d'enregistrement des ICPE : deux questions prioritaires de constitutionnalité en instance Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer prochainement sur deux QPC ayant trait au nouveau régime d'enregistrement des ICPE. Pour FNE, à l'origine de ces questions, le principe de participation du public serait bafoué.

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