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LA NEWSLETTER du mardi 31 mars
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DÉCHETS
REP PMCB : collectivités et artisans veulent le maintien de la reprise gratuite des petits volumes de déchets

REP PMCB : collectivités et artisans veulent le maintien de la reprise gratuite des petits volumes de déchets Des associations de collectivités et les artisans du bâtiment demandent au Gouvernement de revoir son projet de refondation de la REP PMCB. Ils demandent le maintien de la reprise sans frais des volumes de moins de trois m3. Lire AbonnésAbonnés

 
  IFAT Munich : Circular economy as a competitive advantage, May 4-7 2026  
  IFAT Munich : Circular economy as a competitive advantage, May 4-7 2026  
 
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C'est le solde net positif d'ouvertures d'usines provenant du secteur de l'industrie verte qui sont comptabilisées en 2025 par le ministère de l'Économie. Selon...
 
  Energie

[Interview] Aujourd'hui, l'énergie est devenu un sujet budgétaire pour les communes

À l'heure où les factures énergétiques pèsent de plus en plus sur les finances locales, le solaire veut se faire une place dans les solutions. Richard Loyen, dé... Lire

  Aujourd'hui, l'énergie est devenu un sujet budgétaire pour les communes  
  Eau

Alerte sur les masses d'eau (3/7) : état des lieux dans le bassin de Corse AbonnésAbonnés

La qualité des masses d'eau n'est toujours pas au rendez-vous dans les bassins hydrographiques français malgré des décennies d'application de la directive cadre... Lire

  Alerte sur les masses d'eau (3/7) : état des lieux dans le bassin de Corse  
  offre d'emploi  
 
  Technicien contrôleur SPANC/SPAC H/F  

Technicien contrôleur SPANC/SPAC H/F

Sect. Eau - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Fonctionnaire

 
 
  Energie

Déchets radioactifs : la Commission européenne lance une évaluation de la législation AbonnésAbonnés

Vendredi 27 mars, la Commission européenne a ouvert une consultation sur deux directives : celle de 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion resp... Lire

  Déchets radioactifs : la Commission européenne lance une évaluation de la législation  
  Biodiversité

Conservation des espèces migratrices : une COP 15 satisfaisante

Du 23 au 29 mars, s'est tenue la 15ème conférence des parties sur les espèces migratrices, à Campo Grande, au Brésil. Cette « COP heureuse », d'après les t... Lire

  Conservation des espèces migratrices : une COP 15 satisfaisante  
  Déchets

REP textile : le soutien au tri fixé à 268 euros par tonne en 2026 AbonnésAbonnés

Samedi 28 mars est paru l'arrêté portant à 268 euros par tonne (€/t) triée le soutien exceptionnel versé par Refashion aux opérateurs de collecte et de tri... Lire

  REP textile : le soutien au tri fixé à 268 euros par tonne en 2026  
 
LES DÉPÊCHES
Pollinisateurs : le ministre Mathieu Lefèvre chargé de la Transition écologique ...
30/03/2026    Abonnés Abonnés
Prospective : inspirée de la Red Team du ministère des Armées, la Green Team va ...
30/03/2026    Abonnés Abonnés
Nucléaire : EDF et TotalEnergies ont signé un contrat de fourniture d'électricit...
30/03/2026    Abonnés Abonnés
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Tribunes
Aménagement

L'éco-conception, levier clé de la résilience climatique des territoires

Face à l'accélération des risques climatiques, les collectivités doivent adapter leurs infrastructures sous contrainte budgétaire. Contrairement aux idées reçue...

Par Martine Jauroyon
(Vice-Présidente Stratégie Climat Syntec Ingénierie)
et Jean-François Kalck
(Président du Bureau Env.& Biod. Syntec Ingénierie)
 
  Environnement et Technique  
 
Gabions de soutènement AquaTerra : stabilité durable et modulaire  

Gabions de soutènement AquaTerra : stabilité durable et modulaire

par AquaTerra Solutions
 
 
Dalle O2D MULCH® pour parkings paysagers  

Dalle O2D MULCH® pour parkings paysagers

par O2D ENVIRONNEMENT
 
 
Couverture modulaire Hexa-Cover® pour surfaces liquides ou vides  

Couverture modulaire Hexa-Cover® pour surfaces liquides ou vides

par HORUS ENVIRONNEMENT
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Déchets

Projet de stockage de déchets : les conditions pour la dérogation espèces protégées n'étaient pas remplies AbonnésAbonnés

Par un jugement du 27 mars 2026, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la société Oriente environnement qui demandait l'annulation d'un arr... Lire

  Projet de stockage de déchets : les conditions pour la dérogation espèces protégées n'étaient pas remplies
 
 

Textes officiels

NOUVEAU
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Energie

• Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'é...

• Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l'indépendance des organismes d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Risques

• Règlement d'éxécution 2026/741 du 30 mars 2026 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2022/2127 en ce qui concerne des modifications administratives de l'autor...

Biodiversité

• Rectificatif à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

• Règlement 2026/786 du 30 mars 2026 modifiant le règlement (UE) 2026/249 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks hal...

• Arrêté du 23 mars 2026 portant approbation de la délibération B16/2026 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans ...

• Arrêté du 23 mars 2026 portant approbation de la délibération B14/2026 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les division...

• Arrêté du 23 mars 2026 portant approbation de la délibération B17/2026 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les...

• Arrêté du 23 mars 2026 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national

 
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