Cet arrêté modifie l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), en introduisant une bonification pour les opérations industrielles spécifiques entrant dans le champ du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Il vise à encourager les projets de transition énergétique dans certains secteurs industriels.

Les opérations éligibles doivent être engagées avant une date limite et achevées d'ici fin 2033, avec une preuve d'engagement transmise au pôle national des CEE dans un délai précis. Le volume de certificats délivrés pour ces opérations est doublé, sous réserve d'un plafond calculé selon une formule prenant en compte les dépenses d'investissement éligibles et la valorisation des CEE, dont les modalités sont détaillées dans le texte. Les bénéficiaires doivent fournir des justificatifs lors de leur demande.

Les projets concernés doivent consister en un remplacement d'un vecteur énergétique fossile par un vecteur non émetteur de CO?, excluant les installations de production d'électricité ou d'hydrogène. Ils doivent être réalisés sur des sites industriels existants soumis à des dispositions spécifiques du code de l'environnement et fabriquant des marchandises listées dans un règlement européen relatif au MACF, notamment dans les secteurs de l'aluminium, de l'acier, du ciment et des engrais.

L'arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et s'applique aux opérations engagées à compter de cette date. Il actualise ainsi les conditions de bonification des CEE pour les projets industriels alignés sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de décarbonation des procédés.