Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mercredi 22 juillet
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EAU
Souveraineté agricole : les parlementaires adoptent le texte avec un volet eau polémique

Souveraineté agricole : les parlementaires adoptent le texte avec un volet eau polémique [Décryptage] La loi de protection et souveraineté agricole est désormais adoptée. Si certaines dispositions sur l'eau, très polémiques ont été retirées, le texte reste contesté. Des actions contentieuses sont envisagées. Lire AbonnésAbonnés

 
  Risques

[Décryptage] Loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées : un héritage parfois malmené AbonnésAbonnés

Le fondement juridique du droit de l'environnement industriel moderne célèbre 50 ans. Aujourd'hui intégré dans le code de l'environnement, il régit toujours les... Lire

  Loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées : un héritage parfois malmené  
  Eau

Plan Eau : la Banque des territoires porte ses aquaprêts à 6 milliards d'euros

C'est un calendrier un peu particulier. Le jour de l'adoption de la loi d'urgence agricole par le Sénat, accusée de ne pas réduire l'exposition de la ressource ... Lire

  Plan Eau : la Banque des territoires porte ses aquaprêts à 6 milliards d'euros  
  Aménagement

Financement du ZAN : la mission sénatoriale publie ses conclusions AbonnésAbonnés

Lancée fin février 2024, la mission d'information du Sénat a publié, le 30 juin 2026, les résultats de ses travaux, sous forme d'un court rapport, sur les finan... Lire

  Financement du ZAN : la mission sénatoriale publie ses conclusions  
  Déchets

Photovoltaïque : Soren a collecté plus de 13 500 tonnes de panneaux usagés en 2025

En 2025, Soren a collecté 13 760 tonnes (t) de panneaux photovoltaïques usagés, soit une progression de 40 % par rapport à 2024. L'année passée « [marque] une a... Lire

  Photovoltaïque : Soren a collecté plus de 13 500 tonnes de panneaux usagés en 2025  
  Transport

Le Gouvernement précise la réforme de la taxe sur les bateaux de plaisance AbonnésAbonnés

La réforme de la taxe sur les bateaux de plaisance avait été votée dans la loi de finances pour 2026, à la suite d'un amendement adopté au Sénat, pour une mise ... Lire

  Le Gouvernement précise la réforme de la taxe sur les bateaux de plaisance  
  Energie

CSPE 2027 : la CRE anticipe une hausse tirée par les volumes d'ENR AbonnésAbonnés

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié sa première estimation du niveau des charges de service public de l'énergie (CSPE) pour 2027. Ces charge... Lire

  CSPE 2027 : la CRE anticipe une hausse tirée par les volumes d'ENR  
 
LES DÉPÊCHES
CEE : un projet d'arrêté en consultation prévoit de nouvelles bonifications, dès...
21/07/2026    Abonnés Abonnés
ETS 2 : la Commission européenne consulte afin d'établir les règles de compensat...
21/07/2026    Abonnés Abonnés
CEE : un projet d'arrêté, en consultation publique jusqu'au 7 août 2026, crée la...
21/07/2026    Abonnés Abonnés
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Tribunes
Energie

Electrification : il faut aussi repenser notre façon de consommer l'énergie

La France électrifie ses voitures et ses chauffages à marche forcée. Mais tant que personne n'indique au consommateur quand consommer, la transition reste à moi...

Par Jérémy Assayag
(Président fondateur de Sobry)
 
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 
Eau

[Décryptage] Reut : dans l'Hérault, Suez anticipe l'élargissement du spectre des usages autorisés

Potabilisation, recharge des aquifères, refroidissement des data centers… La réutilisation des eaux usées traitées (Reut) pourrait s'ouvrir à des usages autres ... Lire
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  Reut : dans l'Hérault, Suez anticipe l'élargissement du spectre des usages autorisés
 
 

Tour de France 2026 : sapeurs-pompiers, buralistes et Alcome contre les feux de forêt
Risques - Communiqué

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Standard Biodiversité et RSE : New Forests et NatureHelm lancent un projet pilote inédit dans 5 pays
Gouvernance - Communiqué

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Filtres à ruissellement pour nouvelles installations et réhabilitations  

Filtres à ruissellement pour nouvelles installations et réhabilitations

par HORUS ENVIRONNEMENT
 
 
OneMW : Le producteur solaire agile au service de la consommation locale  

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par MIX.E Academy
 
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PROREFEI - ENR et Récupération
Formation Inter / Intra | 1 jour (7h)

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Gestion des risques : S'initier à la prévention des risques professionnels, environnementaux, incendie et sûreté/malveillance
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RSE et développement durable pour ingénieurs
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Atlas de la biodiversité communale (ABC) : de l'intention à la réalisation
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Actualités

Aménagement

La justice annule partiellement le règlement local de publicité de la Métropole de Lyon AbonnésAbonnés

Par deux jugements du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Lyon a annulé des dispositions du règlement local de publicité de la Métropole de Lyon adopté... Lire

  La justice annule partiellement le règlement local de publicité de la Métropole de Lyon
 
 

Textes officiels

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Eau

• Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 8 juin 2022 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niv...

Déchets

• Arrêté du 10 juillet 2026 concernant la notification et l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité intervenant au titre du règlement (UE) 2023...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2026/1429 de la Commission du 30 juin 2026 octroyant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée Lyso I...

• Rectificatif au règlement (UE) 2024/1328 de la Commission du 16 mai 2024 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Cons...

Bâtiment

• Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des compétences mentionnées à l'article R. 114-4 du code de la construction et de l'habitation

Transport

• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant les niveaux de bonification de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 et fixant les plafonds de revenus des déciles de...

• Règlement d'exécution (UE) 2026/1762 de la Commission du 13 juillet 2026 établissant des règles, des procédures, des méthodes d'essai et des exigences administr...

• Règlement d'exécution (UE) 2026/1764 de la Commission du 13 juillet 2026 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2025/1706 en ce qui concerne des méthodes, pres...

Gouvernance

• Arrêté du 20 juillet 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

• Arrêté du 20 juillet 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

 
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