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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 août 2012

(DEVL1227528A)
Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles

Texte du 02/08/2012, paru au Journal Officiel le 18/08/2012.
Source : Journal Officiel

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