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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 3 avril 2012

(DEVL1107115A) Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
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Texte du 03/04/2012, paru au Journal Officiel le 25/04/2012.
Source : Journal Officiel

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