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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 3 avril 2014

(DEVP1405631A) Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement. Texte du 03/04/2014, paru au Bulletin Officiel le 25/05/2014.
Source : Bulletin Officiel

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