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Arrêté du 3 octobre 2012

(DEVL1234172A) Arrêté du 3 octobre 2012 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Texte du 03/10/2012, paru au Journal Officiel le 09/11/2012.
Source : Journal Officiel

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