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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 décembre 2021

(ECOM2134899A)
Arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Texte du 03/12/2021, paru au Journal Officiel le 11/12/2021.
Source : Journal Officiel

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