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Arrêté du 4 mai 2016

(DEVD1609603A) Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. Texte du 04/05/2016, paru au Journal Officiel le 14/05/2016.
Source : Journal Officiel

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