Un nouveau cadre réglementaire pour l'évaluation environnementale des épreuves de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. Tel est l'objet du projet d'arrêté que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 3 août 2018.
"L'ensemble des manifestations de sports motorisés organisées sur des voies non ouvertes à la circulation publique feront l'objet d'une évaluation de leurs incidences sur l'environnement", indique le ministère. Il prévoit pour cela un formulaire d'évaluation annexé au code du sport et distinct de l'évaluation des incidences Natura 2000. Le contenu du formulaire est toutefois adapté à l'importance de la manifestation : moins de 100 véhicules, entre 100 et 250, et plus de 250 véhicules. "Dans une logique de proportionnalité, une manifestation plus importante nécessitera une évaluation des incidences sur l'environnement plus détaillée", explique le ministère.
Ce dernier entend tirer les conséquences de la décision du Conseil d'Etat du 21 février 2018 qui a annulé l'arrêté en vigueur avec effet au 1er juillet 2018. Ce dernier prévoyait à tort une exemption des manifestations dont le budget était inférieur à 100.000 euros.
