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Arrêté du 5 août 2015

(DEVP1514395A) Arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique Texte du 05/08/2015, paru au Bulletin Officiel le 25/08/2015.
Source : Bulletin Officiel

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